Expertises : France
Au regard de sa formation initiale, que vous soyez employeurs, cadres, agents de maitrise ou employés, Bertrand COHEN-SABBAN vous guidera et vous conseillera dans tous les domaines ayant trait au droit social, et notamment :
- accidents du travail et maladies professionnelles,
- avertissement (rédaction, contestation, etc.)
- CSE
- conciliation,
- contrat de travail (négociation, rédaction, modification, fiscalité, etc.)
- contrôles de l’administration (inspection du travail, sécurité sociale, etc.)
- conventions de forfait,
- délégués syndicaux, du personnel, délégation unique du personnel,
- discipline,
- droit pénal du travail,
- élections des représentants du personnel,
- harcèlement,
- licenciements individuels et collectifs pour motif économique,
- maladie,
- négociation collective,
- notifications de licenciements,
- promesses d’embauche,
- règlements intérieurs d’entreprise,
- référé prud’homal,
- restructuration,
- temps de travail,
- transactions (négociation, rédaction, fiscalité, etc.)
- visites médicales et contre-visite médicales, etc.
Bertrand COHEN-SABBAN vous assistera et/ou vous représentera devant tous les conseils de prud’hommes et cours d’Appel de France.
Sa disponibilité et son engagement pour ses clients, jumelés à sa mobilité, le conduisent à plaider notamment sur Paris (75), Nanterre (92), Orléans (45), Boulogne-sur-Mer (62), Saint-Omer (62), Metz (57), Thionville (57), Nancy (54), Grasse (06), Arles (13), Bordeaux (33), Colmar (68), etc.
Vous serez conseillés mais également représentés et assistés devant le juge aux affaires familiales et ce, quels que soient les problèmes que vous rencontrerez :
- aliénation parentale,
- autorité parentale,
- conventions de divorce par consentement mutuel,
- concubinage,
- divorces contentieux,
- droits de visite et d’hébergement,
- garde alternée,
- liquidation-partage,
- médiation,
- pensions alimentaires,
- prestation compensatoire,
- requêtes,
- référés,
- violence conjugale, etc.
Vous serez conseillés mais également représentés et assistés devant les juridictions de proximité, tribunaux judiciaires et cours d’appel.
Nos clients ont majoritairement besoin de nos services au regard des problématiques ou questionnements que tout un chacun peut être amené à rencontrer au cours de sa vie :
- acquisition et ventes immobilières,
- acquisition et ventes mobilières,
- actes d’avocat,
- baux civils, commerciaux et mixtes,
- cautionnements et garanties,
- contentieux de l’état civil (changement de prénom, changement de nom, etc.)
- contrat de mariage (choix et modification de régime matrimonial),
- donations, successions,
- enrichissement sans cause,
- gestion d’affaires,
- investissements financiers,
- mandats,
- mises en cause des assurances,
- mises en demeure,
- reconnaissances de dettes,
- responsabilité civile contractuelle,
- responsabilité civile délictuelle,
- recouvrement de créance,
- testaments, etc.
Nous conseillons et assistons notre clientèle institutionnelle tant au regard des business plans qu’elle se doit de bâtir que dans le cadre des imprévus que réserve la vie en entreprise.
De sa création à son éventuelle restructuration tout en passant par le recouvrement des impayés, nous avons fait le choix de nous occuper d’entreprises à dimension familiale afin de privilégier le contact humain servant toujours davantage l’efficacité recherchée.
Parmi nos domaines d’intervention, citons notamment :
- contestations de facture circonstanciées,
- contrats de sous-traitance,
- droit comptable,
- expertises,
- médiation,
- mise en cause des assurances,
- mise en demeure,
- faillites et liquidations,
- réception de travaux (réception contradictoire, contestation, etc.),
- responsabilité en cascade,
- recouvrement de factures impayées,
- responsabilité civile contractuelle,
- responsabilité civile délictuelle,
- responsabilité pénale, etc.
Il est communément admis que la défense est un droit, elle est pour nous un devoir.
Dans la lignée d’une tradition familiale établie, Bertrand COHEN-SABBAN défendra vos intérêts du tribunal de police aux Cours criminelles / Cours d’Assise. Seul impératif : la ligne de défense à adopter doit être, en tous points de vue, partagée.
Obtenir une décision favorable : c’est bien. La faire exécuter : c’est mieux.
Notre connaissance approfondie des procédures civiles d’exécution vous permettra d’être conseillés au regard des mesures conservatoires utiles au recouvrement futur de vos créances.
Notre réseau d’huissiers de justice, avec lesquels nous travaillons de longue date, assurera un suivi optimal de l’exécution forcée des décisions de justice.